Conditions générales d'utilisation
2026
1. Généralités
Capital Retraite Autos SAS est une école de langues située à Toulouse, spécialisée dans l'enseignement de langues vivantes par des professeurs natifs. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par l'école. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces conditions, ainsi que les lois et règlements en vigueur en France.
2. Services proposés
L'école propose des cours de langues vivantes dans plusieurs langues, notamment l'anglais, l'espagnol, le portugais et le russe. Les cours sont dispensés en petits groupes de 4 à 6 élèves, par des professeurs natifs qualifiés. Les sessions d'entraînement sont organisées à Toulouse, dans des locaux modernes et équipés pour favoriser un apprentissage immersif.
3. Limitation de responsabilité
Capital Retraite Autos SAS ne sera pas responsable des pertes, dommages ou pertes de profits résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services. L'école ne garantit pas la disponibilité continue des services, ni la précision des informations fournies. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces limites et acceptent les risques associés.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les textes, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de Capital Retraite Autos SAS. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Révocation et résiliation
Capital Retraite Autos SAS peut résilier ou suspendre l'accès aux services à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des conditions générales ou de violation des règles de l'école. Les utilisateurs doivent respecter les règles et réglementations en vigueur.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Capital Retraite Autos SAS s'engage à fournir un service de qualité, mais ne garantit pas un résultat spécifique. En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent contacter le service clientèle de l'école. Les utilisateurs disposent également des droits légaux en tant que consommateurs, conformément aux lois en vigueur en France.